Congés annuels du 6 au 23 août. Toute commande passée après le 27 juillet ne pourra être traitée qu'après le 24 août.

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Conditions générales de vente

Préambule

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.dreamdoll.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site www.dreamdoll.com. Elles sont accessibles sur le présent Site par le Client à tout moment.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente

Elles sont consultables en français. Elles sont imprimables à l’aide du navigateur Internet du client.

Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Identification du vendeur

SàRL ECODA - 8, rue de l’Artisanat – 67120 Duppigheim

Enseigne « Dreamdoll »

Siret : 43213213200015

Code APE : 2829B

TVA Intracommunautaire : FR 41 432132132

Téléphone : 03 88 48 20 94 / 95 

Capital 30 000 €

Information consommateur

Les photos des articles en vente sur le site www.dreamdoll.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site www.dreamdoll.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

Votre commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d'augmentation des charges, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Malgré notre vigilance, il est possible que surviennent sur notre site des erreurs de prix. Si des commandes ont été passées à des prix manifestement erronés suite à une erreur, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par nos services.

Les prix proposés sur le site www.dreamdoll.com, y compris ses offres promotionnelles sont exclusives au site en dépit des offres proposés sur d'autres canaux de distribution de la société

Commande

Les produits mis en vente sur le site www.dreamdoll.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le client recevra par conséquent le reste de sa commande à moins d’exprimer le désir d’annuler la totalité de sa commande. Dans ce cas, il devra nous faire part de sa décision dans les 48h suivant le e-mail l’informant de la pièce manquante.

Votre commande n'est prise en compte qu'après validation définitive de votre règlement.


Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant  l'enregistrement de celle-ci ainsi que la validation de règlement.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du code civil.

Une fois la commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre ECODA et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de ECODA qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative :
- en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ;
- en cas de non paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ;
- en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire  par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

Paiement

Le règlement peut s'effectuer par carte de paiement, chèque ou virement bancaire.

Les règlements par carte sont limités à 400,00 euros par transaction et par jour. Le paiement s'effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé SOGENACTIF cryptage 128 Bits

Pour les règlements par chèque bancaire, un délai d'encaissement de vingt jours est requis pour la validation de ce même règlement.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise ECODA à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).  Le montant porté au débité de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client.

Expédition & Livraison

Les frais de livraison dus par le Client sont calculés forfaitairement en fonction  de la valeur et de l’adresse de livraison de chaque commande  et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.

 

Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre deux (2) et six (6) semaines, à compter de la date de validation de la Commande par ECODA, en fonction de la zone géographique , du mode de transport et de paiement choisis.

Un colis préparé par nos soins ne présente pas de signe particulier pour assurer une discrétion maximale.

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours.

Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à ECODA en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant  quatre (4) semaines et non due à un cas de Force Majeure.

En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à

ECODA dans un délai de cinq (5) jours maximum.

 

Sur simple demande de votre part, nous pouvons faire assurer votre colis lors de son envoi. Les frais seront à votre charge et feront l'objet d'un accord préalable. Notre transporteur pourra prendre rendez vous avec vous pour la livraison de l'objet, et vous êtes tenu d'être présent à ce même rendez vous. Remise contre signature.

Politique de retour

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Une fois la demande de retour validée par nos services, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés, non utilisés, non lavés.

Les articles retournés qui ne répondent pas à au moins une des conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client

En cas de défaut avéré du produit, la procédure de retour sera la même que pour le changement d’avis du client mais une prise en charge du retour pourra être demandé.

Colis retourné par Le Transporteur

Si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour les raisons suivantes :

NPAI :            N’habite pas à l’adresse indiquée

NR :                Non réclamé

Ou si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour

COLIS REFUSE

Notre service client vous contactera par mail ou téléphone ou courrier afin de vous informer de la situation et vous demander ce que vous souhaitez.

En cas de demande de renvoi du colis, une confirmation de l’adresse de livraison vous sera demandée et ECODA se réserve le droit de vous solliciter pour le règlement des frais de port du nouvel envoi ainsi que les frais du retour.

En cas de demande de remboursement de la marchandise, les frais d’envoi ne pourront être remboursés.

Sans réponse de votre part d’ici deux semaines, le colis et son remboursement éventuel seront mis en attente.

 

Etat des produits

A la réception de la commande

Il appartient au Client de contrôler immédiatement l'état des Produits.

Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».

Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).

      2.  Conformité des produits

Le Client adressera à ECODA une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant  les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse disponible ici :  sav@dreamdoll.com

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de ECODA ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.

A réception, ECODA contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, ECODA le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de ECODA. 

Confidentialité des données

Notre politique de confidentialité est totale et sans exception. Vous recevrez vos produits dans un emballage discret sans signe extérieur. Toutes les données et informations que nous recueillons sont uniquement destinées à usage interne et ne seront en aucun cas divulguées. Conformément à la loi en vigueur, vous pouvez sur simple demande avoir accès à ces données vous concernant et demander leur modification et/ou suppression.

Droit de propriété intellectuelle

La marque "DREAMDOLL", les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société ECODA. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société ECODA, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit. 

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société ECODA et le client sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société ECODA et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.